Les conditions générales de vente détaillées ci après s'appliquent à toutes les relations entre:

La société AD VINAM AETERNAM SAS, propriétaire du site WEB du nom de WINE GATE, Société anonyme simplifié au capital de 37 000€ dont le siège social est situé au 479 Route de Nîmes 34670 Baillargues.

CODE SIRET: 402 249 825 000 25

Adresse mail: contact@avae.fr

Téléphone: 04.99.63.67.50

Fax: 04.99.63.25.20

et ses clients qui déclarent avoir pris connaissance et accepter ces conditions sans aucune réserve.

AD VINAM AETERNAM se réserve le droit de modifier tout ou partie de ces conditions générales de vente à tout moment. Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente en vigueur avant toute commande, et le fait pour un internaute de confirmer la commande sur le site WINE GATE (en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande") vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

 

I.      INSCRIPTION SUR SITE / IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE

Afin de passer sa première commande, le client doit saisir un identifiant et son mot de passe. Le client s'engage à préserver la confidentialité de ces informations afin d'éviter toute utilisation par un tiers sous peine d'en être responsable.

La Société AD VINAM AETERNAM s'engage à préserver la confidentialité des identifiants et mots de passe de ses clients.

Ces informations sont indispensables pour identifier et valider les commandes des clients.

II.      COMMANDE

Le client fait sa sélection de produits selon les propositions qui lui sont faites.

Lorsque le client considère que sa commande est conforme à ses souhaits, il clique sur "confirmation de commande", choisit les modalités de mise à disposition de sa commande et effectue le règlement dans l'environnement sécurisé qui lui est proposé.

Les commandes ne sont considérées comme définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.

Le client reçoit un email de confirmation de commande avec un numéro de commande.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'indisponibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Toutes les offres sur le site WINE GATE s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement.

Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur leur quantité disponible peuvent être appliquées. Cela signifie que pour un même identifiant, ou un même titulaire de compte ou carte bancaire, AD VINAM AETERNAM se réserve le droit de refuser une commande en cas de doute.

Les offres de WINE GATE s'adressent aux particuliers et aux professionnels

les conditions de transport sont franco de port pour 75 euros ttc  de commande pour la france metropolitaine ,en deça un forfait de 15 euros est facturè et pour toutes les autres destinations europeenes   departements d outre mer  ainsi que le japon et hong kong les couts de transport vous sont communiques lors de votre commande.

A recption des produits il appartient à l acheteur de verifier leur etat et de faire les constatations de non conformitè.Il devra exprimer explicitement ses reserves sur le bordereau de livraison.Il devra en plus par lettre recommandèe avec accusè de reception adresser ces dernieres dans les 48 heures suivant la date de livraison au siege de la societè ad vinam 479 route de nimes baillargues 34670 france.En l absence de ces deux procedures les produits seront consideres comme conformes à la commande et en parfait etat.

III.      PRIX

Le prix facturé est le prix figurant sur la confirmation de commande adressée au client par AD VINAM AETERNAM.

Les montants de taxes, de frais de douanes et de transport applicables pour les marchés sélectionnés par WINE GATE, sont disponibles dans nos pages de conditions de taxes et transports  applicables, ou sur demande par notre site WEB: contact@avae.fr.

Les prix sont exprimés en Euros, si des prix sont exprimés en d'autres monnaies, ils ne sont mentionnés qu'à titre purement indicatif.

Le paiement s effectue par carte de credit  ou virement et obligatoirement par virement pour toute commande superieure à 1500 euros ttc

IV.      PRODUITS

Les visuels des produits présentés sont fournis à titre indicatif. Les informations concernant les produits étiquetés par leur producteur sont la transmission exacte des informations, et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de le Société AD VINAM AETERNAM.

V.      FACULTE DE RETRACTATION

En application du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délais de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande, pour faire un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception de frais globaux de retour (transports/taxes...) et dans des conditions identiques à celle de l'acheminement.

VI.      LITIGE

En cas de litige, le client doit s'adresser en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Montpellier est seul compétant quelque soit le client, la destination livrée et le mode de paiement.

VII.      INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l'ordonnance N° 59 107 du 7 Janvier 1959 et de la loi N° 74 631 du 5 Juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite.

Toute personne française ou étrangère commandant du vin et Champagne chez WINE GATE s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

Informatique et Libertés: au regard de la loi N°7817 du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant.

Pour l'exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne.

VIII.      PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Société AD VINAM AETERNAM est titulaire de l'ensemble des droits de propriété  intellectuelle et industrielle du site WINE GATE.

Aucune copie et aucun téléchargement partiel ou total ne pourra être effectué sans une autorisation de la Société AD VINAM AETERNAM.

IX.      DROIT APPLICABLE

Ces conditions sus énoncées sont soumises au droit français.

X.       ABUS

L'ABUS D'ALCOOL est dangereux pour la santé. CONSOMMEZ LE avec modération.