Taxation des vins et spiritueux

Le tableau récapitulatif ci-après reprend les droits d'accises et autres taxes de consommation éventuelles ainsi que la TVA applicables aux vins, aux boissons spiritueuses et aux produits intermédiaires.

Les autres boissons fermentées ("vins" de fruits, cidre, poiré) et les bières sont exclues du champ d'application de ce document. Les taux spécifiques en vigueur dans certaines îles (Açores, Madère, Canaries, anglo-normandes, grecques) ne sont pas mentionnés dans ce tableau. Par ailleurs, les droits d'accises applicables dans les Etats membres sont fréquemment modifiés. Pour connaître les taux en vigueur dans la Communauté, contactez le Service Réglementaire UBIFRANCE (Sandra PAPET- Tél. : 04.96.17.25.86).

DEFINITIONS

La directive communautaire n° 92/83 du 19 octobre 1992 relative à l'harmonisation des structures des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcooliques a établi les définitions fiscales suivantes :

Vins tranquilles :

Il s'agit de tous les produits relevant des codes NC 2204 et 2205, à l'exception du vin mousseux :
- ayant un titre alcoométrique acquis excédant 1,2% vol, mais n'excédant pas 15% vol, pour autant que l'alcool contenu dans le produit fini résulte entièrement d'une fermentation,
- ayant un titre alcoométrique acquis excédant 15% vol, mais n'excédant pas 18% vol, pour autant qu'il ait été obtenu sans aucun enrichissement et que l'alcool contenu dans le produit fini résulte entièrement d'une fermentation.

(Dans un souci de clarté, les dénominations « vin » reprises dans ce document correspondent aux produits d'un titre alcoométrique supérieur ou égal à 8,5% vol)

Vins mousseux :

Il s'agit de tous les produits relevant des codes NC 2204 10, 2204 21 10, 2204 29 10 et 2205 qui :
- sont présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon « champignon » maintenu à l'aide d'attaches ou de liens ou ont une surpression due à l'anhydride carbonique en solution égale ou supérieure à 3 bar,
- ont un titre alcoométrique acquis excédant 1,2% vol, mais n'excédant pas 15% vol, pour autant que l'alcool contenu dans le produit fini résulte entièrement d'une fermentation.

Spiritueux :

Il s'agit des boissons ayant un titre alcoométrique acquis excédant 1,2% vol, relevant des codes NC 2207 et 2208 ainsi que les produits d'un titre alcoométrique excédant 22% vol, relevant des codes NC 2204, 2205 et 2206.

Produits intermédiaires :

Il s'agit des produits d'un titre alcoométrique acquis excédant 1,2% vol, mais n'excédant pas 22% vol, et qui relèvent des codes NC 22 04, 22 05 et 22 06 autres que les bières, les vins, les boissons spiritueuses, les autres boissons fermentées mousseuses ou non.
A titre d'exemple, les vins doux naturels et les vins de liqueur appartiennent à cette catégorie.

Il est rappelé que l'assiette de la TVA comprend les droits d'accises et les taxes d'emballages éventuellement applicables.